Note technique du 11 février 2019 relative au Fonds de prévention des risques naturels majeurs
NOR : ECOT1904359C
Nombre de pages : 52
Présentation
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit « Fonds Barnier ») est l’un des outils principaux de la politique nationale de prévention des risques naturels. Cette note vise à présenter les modalités de gestion des crédits issus de ce fonds (partie I de l’annexe) et à détailler les conditions d’éligibilité à chaque « mesure » du fonds (partie II de l’annexe).
Date de parution
Caractéristiques
Date de parution
Thématique
Risques naturels
Type de ressource
Documents juridiques et normes
Cible
Élu
Technicien de collectivité
Acteur économique
Bureau d'études
Particulier
Auteur
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Ministère de l'Intérieur
Ministère de l’Économie et des Finances