Mentions légales


Le site www.adaptation-changement-climatique.fr est une publication conjointe du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), de l’Observatoire national des effets du réchauffement climatique (ONERC), de  l’Agence de la Transition écologique (ADEME) et de Météo-France.

Présentation du site

Le site www.adaptation-changement-climatique.fr a pour vocation la mise en œuvre du deuxième Plan national pour l’adaptation au changement climatique (PNACC2), à toutes les échelles territoriales. Il répond à l’action C&I-9 du PNACC2.
 

Informations éditeurs

Les éditeurs du site www.adaptation-changement-climatique.fr sont le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), l’Observatoire national des effets du réchauffement climatique (ONERC), l’Agence de la Transition écologique (ADEME) et Météo-France.


Directeur de la publication : Pascal Berteaud, directeur général du Cerema
Direction et coordination : Didier Soulage, directeur du projet, Cerema

Contact

adaptation-changement-climatique@cerema.fr
 

Informations techniques

CMS : Site réalisé sous DRUPAL
Hébergement du site : Cerema
Conception et développement
Réalisation technique et graphique : Cerema / ADIMEO / In Media Res
 

 

Conditions générales d'utilisation

Utilisation du site

L’utilisation du site est réservée à un usage personnel. Le Cerema s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ; toutefois l’accès au site peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment en cas de force majeure ou de maintenance. L’obligation de fourniture du service se limite à une obligation de moyens. La responsabilité du Cerema ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
 

Contenu du site

Les éditeurs s’efforcent d’assurer au mieux et dans la limite de leurs possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, au moment de leur mise en ligne sur le site. Cependant les éditeurs ne garantissent en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Les informations présentes sur le site sont non-contractuelles et sont données à titre d’information. Les éditeurs ne seront pas tenus pour responsables des informations publiées ni de l’usage qui pourra en être fait par les internautes.
La responsabilité des éditeurs ne pourra en aucun cas être engagée quant au contenu et aux informations figurant sur son site web, ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.

Bases de données et répertoires

Le site www.adaptation-changement-climatique.fr comporte plusieurs bases de données et répertoires qui recensent : des publications, des organismes, des formations, des actions locales, des projets de recherche, etc. Ces informations font l’objet d’une sélection au regard de leur caractère démonstratif ou de référence ; les bases de données et répertoires du site n’ont pas vocation à un recensement exhaustif. Nul ne peut se prévaloir d’un droit à être recensé. Les éditeurs agissent au titre de service rendu au public et veillent à l’équilibre des informations présentées pour assurer aux internautes un accès rapide et pertinent à l’information. En particulier, ils agissent dans le respect des règles de droit commun et déontologiques usuelles.

Les auteurs de ressources recensées ou les organismes recensés disposent d’un droit permanent de rectification des informations les concernant en s’adressant à l’adresse précisée à la rubrique « Contact ».

Dans le cas particulier du « Répertoire des acteurs », une fonction  permettant de solliciter la modification des informations figure de façon visible sur la page.
Le fait de figurer dans le répertoire des acteurs de l’adaptation au changement climatique mis en ligne sur la plateforme web du Centre de ressources pour l’adaptation au changement climatique ne confère aucun droit particulier et nul n’est autorisé à s’en prévaloir en aucune circonstance. Le fait de figurer dans ce répertoire est une simple information mise à la disposition des internautes et ne confère aucune reconnaissance ni garantie particulière.
 

Propriété intellectuelle et réutilisation des contenus

Les contenus, les textes, y compris les communiqués de presse, les vidéos, les images, les photos et les animations qui apparaissent ou sont disponibles sur le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont couverts par le droit d’auteur.

Toute réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations et des lexiques, ainsi que de l'ensemble des contenus éditoriaux produits pour l'animation éditoriale du site est soumise au droit d’auteur.

Tous les éléments couverts par le droit d’auteur, les marques et tous éléments iconographiques présents sur le site sont, sauf cas particulier, la propriété des éditeurs.

Sauf autorisation préalable et écrite, l’internaute s’interdit de les utiliser.
 

1. Textes

Sauf mention contraire, les textes mis à disposition sur le centre de ressources pour l’adaptation au changement climatique www.adaptation-changement-climatique.fr peuvent être réutilisés sur tous supports (papier, électronique) en France, ou sur des sites web français ou à destination du territoire français.

Cette autorisation ne constitue pas une licence. À ce titre, la gouvernance du centre de ressources ne fournit aucune garantie d’aucune sorte, ce que l’utilisateur reconnaît expressément.

L’autorisation est donnée à la condition que l’utilisateur indique systématiquement et visiblement la source : l’organisme ayant produit la ressource, ou directement le centre de ressources, de cette manière : Source Centre de ressources pour l’adaptation au changement climatique. Dans l’hypothèse d’une réutilisation sur un support numérique, celle‐ci doit s’accompagner d’un lien hypertexte vers le site web du centre de ressources pour l’adaptation au changement climatique.

La réutilisation ne peut présenter de caractère directement ou indirectement commercial. En cas de doute, la personne qui souhaite réutiliser un document est invitée à se rapprocher du centre de ressources pour l’adaptation au changement climatique.

Cette autorisation n’exempte pas l’utilisateur du respect des droits des tiers.
 

2. Vidéos

Les utilisateurs disposent, à titre gratuit, de la faculté de visualiser et de partager les vidéos accessibles depuis le centre de ressources pour l’adaptation au changement climatique, sur d’autres supports de communications électroniques. Les utilisateurs s’engagent à accéder aux vidéos uniquement à des fins de Streaming de manière à ce que les données soient destinées à être visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées.
 

3. Iconographie : logos, marques, photographies, illustrations, animations Flash

Les éléments iconographiques (logos, marques, images, photographies, illustrations, animations) reproduits sur ce site sont la propriété exclusive de leurs propriétaires ou de leurs auteurs. Toute utilisation est interdite sauf accord exprès des titulaires dans les conditions qui suivent :
    • La demande de réutilisation devra être adressée à l'adresse spécifiée à la rubrique "contact"
    • Pour chaque demande : décrire l’objet de la demande, préciser la page Internet dans laquelle se situe le document concerné (copie de l’url), détailler l’utilisation prévue.

En aucun cas la réutilisation d’un document, la mention de leurs auteurs ou de l’un de leurs signes distinctifs, ni le renvoi au site web, ne doit être fait d’une manière qui laisserait croire que les titulaires du droit de propriété  ou les éditeurs ont apporté leur soutien ou donné leur agrément aux produits, services ou activités de l’utilisateur, ni ne les a parrainés, acceptés ou cautionnés.
 

Crédit photographiques

Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes :

  • Direction de la communication et de la diffusion des connaissances du Cerema
  • Médiathèque Cerema
  • Médiathèque Terra du Ministère de la Transition écologique et solidaire
  • Plus généralement, les éditeurs
  • Et les différents contributeurs et partenaires du Centre de ressources.

Sauf autorisation préalable et écrite, l’internaute s’interdit de les utiliser.
 

Vie privée

Le Cerema s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’internaute lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour les besoins du service. Le site répond à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que définie par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu'au règlement nᵒ2016/679, dit règlement général sur la protection des données « RGPD ».

 

Ce site n'affiche pas de bannière de consentement aux cookies, pourquoi ?

Nous respectons simplement la loi, qui dit que certains outils de suivi d'audience, correctement configurés pour respecter la vie privée, sont exemptés d'autorisation préalable.
Nous utilisons pour cela Matomo, un outil libre, paramétré pour être en conformité avec la recommandation « Cookies » de la CNIL. Cela signifie que votre adresse IP, par exemple, est anonymisée avant d'être enregistrée. Il est donc impossible d'associer vos visites sur ce site à votre personne.
 

Liens

Le site contient des liens vers des sites de partenaires ou de tiers. Le Cerema, ne disposant d’aucun moyen pour contrôler ces sites, n’offre aucune garantie quant au respect par ces sites des lois et règlement en vigueur.
Le site www.adaptation-changement-climatique.fr autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du « lien profond » : les pages du site  www.adaptation-changement-climatique.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre séparée,
  • d’indiquer impérativement dans le lien la source "centre de ressources pour l’adaptation au changement climatique - www.adaptation-changement-climatique.fr",
  • n’utiliser les informations du site www.adaptation-changement-climatique.fr qu’à des fins personnelles, professionnelles ou associatives à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

Cette autorisation ne s’applique que pour les sites dont le contenu n’est contraire ni à la loi ni aux bonnes mœurs, et dans la mesure où ces liens ne contreviennent pas aux intérêts des éditeurs et garantissent pour l’utilisateur la possibilité d’identifier l’origine et l’auteur du document.
 

Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site www.adaptation-changement-climatique.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.
 

Modification

Les éditeurs se réservent le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation du site.
Pour toute remarque sur le présent site, vous pouvez nous écrire en utilisant l’adresse de contact.
 

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.