Quelles aides financières pour s’adapter au changement climatique ?

Le fonds vert

Effectif depuis 2023, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit Fonds vert, est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il finance des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés, notamment pour s’adapter au changement climatique.

Quelles sont les actions finançables pour l’adaptation au changement climatique ?

• Prévention des inondations ;
• Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents ;
• Renforcement de la protection des bâtiments contre les vents cycloniques ;
• Prévention des risques d’incendies de forêts et de végétation ;
• Accompagnement pour l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte ;
• Renaturation des villes et des villages ;
• Appui à l’ingénierie.

C’est pour qui ?

Les collectivités territoriales de métropole et d’outre-mer et leurs groupements(établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, pôles métropolitains, pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, agences départementales, institutions ou organismes interdépartementaux et ententes interrégionales). Les collectivités éligibles sont définies action par action :

• Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents : collectivités territoriales de montagne ou leur groupement, compétentes en matière de prévention des risques naturels.
• Renforcement de la protection des bâtiments contre les vents cycloniques : commune, EPCI à fiscalité propre, département et région d’outre-mer, collectivité d’outre-mer des territoires de Mayotte, La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Saint- Barthélemy.
• Prévention des risques d’incendies de forêts et de végétation : en priorité, pour 2023, la France métropolitaine (Corse incluse), collectivités territoriales, établissements de coopération intercommunale, associations syndicales autorisées comportant au moins une commune, services d’incendie et de secours (SDIS).
• Accompagnement pour l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte : communes prioritaires listées dans le décret (article L321-15 du code de l’environnement), les EPCI relevant au moins de l’une de ces communes.
• Renaturation des villes et des villages : collectivités territoriales et groupements de collectivités ; établissements publics locaux (en particulier les sociétés d’économie mixte ou sociétés publiques locales) ; établissements publics de l’Etat (en particulier les établissements publics d’aménagement) ; bailleurs sociaux.

Comment déposer un dossier ?

Pour accéder aux financements par thématique et saisir votre demande d'aide, rendez-vous sur la plateforme Aides-Territoires. Retrouvez le guide fonds vert à destination des décideurs locaux,la circulaire du 14 décembre 2022 relative à son déploiement (Légifrance) et les cahiers d’accompagnement des porteurs de projets et des services instructeurs.

Les Agences de l’eau

Avec leurs comités de bassin, elles ont prévu d’investir dans leur 11eme programme d’intervention sur 2019-2024, 500 millions d’euros par an dans l’adaptation au changement climatique, via des subventions ou des prêts. A partir de 2024, pour faire à l’aggravation des sécheresses en France, leurs moyens sont rehaussés de 475M€/an pour accompagner la mise en œuvre du Plan Eau.

Le climat est une priorité (économies d’eau, protection des zones humides, verdissement des villes…). D’autres axes sont prévus : la lutte contre l’érosion et la protection de la biodiversité, la prévention des impacts de l’environnement sur la santé (réduction des pesticides, rejets de micropolluants), une politique de l’eau et de l’assainissement plus solidaire.

C’est pour qui ?

Les collectivités locales, les entreprises, notamment industrielles et agricoles, les associations Les collectivités locales, les entreprises, notamment industrielles et agricoles, les associations.

Retrouvez l'agence de l'eau dont dépend votre commune

Le Fonds Barnier pour les risques naturels

Créé en 1995, le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (dit Fonds Barnier ) permet de soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.

Quelles sont les actions finançables pour l’adaptation au changement climatique ?

Le Fonds Barnier peut être mobilisé pour réaliser des études, des travaux ou des équipements de prévention ou de protection contre les risques naturels. Il peut également financer les actions d’information préventive sur les risques majeurs qui contribuent à développer la conscience du risque. Le fonds Barnier intervient également pour permettre à des personnes résidant dans des zones particulièrement exposées de se réinstaller en dehors des zones à risques et assurer la mise en sécurité des sites libérés.

C'est pour qui ?

En priorité, les collectivités territoriales. Les particuliers et les entreprises de moins de 20 salariés sous certaines conditions.

Comment déposer un dossier ?

Deux formulaires sont disponibles :

• pour les collectivités
• pour les particuliers, entreprises et associations

Les aides de l'ADEME

L‘ADEME peut accompagner financièrement :

• l'élaboration de stratégies d'adaptation ;
• des actions de rafraîchissement urbain par geocooling, réseau de froid ou boucles d'eau tempérée;
• des formations à l'adaptation au changement climatique.

Les contacts sont les Directions Régionales de l’ADEME correspondant au territoire d'implantation du projet.

Les prêts de la Banque des territoires

La Banque des territoires propose de très nombreux prêts en lien avec l’environnement et l’adaptation au changement climatique. Pour chacun de ces prêts, les conditions d’éligibilité diffèrent :

• Accompagnement vers la transition agricole et alimentaire.

• Aqua Prêt pour soutenir les investissements dans le secteur de l'eau : une offre de prêt dédiée aux projets d’infrastructures d’eau potable, d’assainissement, de traitement des eaux pluviales et de GEMAPI.

• Prêt Action Cœur de Ville pour revitaliser les centres-villes de demain (notamment à l’usage des bailleurs privés). Des conditions financières plus avantageuses notamment si le projet intègre les questions de biodiversité et d’adaptation au changement climatique.

• Prêt Catastrophe Naturelle pour reconstruire ensemble votre territoire.

• Prêt Relance Tourisme pour les grandes infrastructures.

• Prêt Relance Verte pour soutenir la transition écologique & énergétique.

Les Régions

Renseignez-vous auprès de votre Région. Certaines développent des aides spécifiques pour l’adaptation au changement climatique. Par exemple : la Région Auvergne Rhône Alpes aide les territoires de montagne à diversifier leur offre touristique. Ou encore la région Sud.

• Le programme LIFE : c’est l’instrument de financement de l’UE pour l’environnement et l’action pour le climat. Le sous-programme «atténuation des changements climatiques et adaptation» contribuera à la transition vers une économie durable, économe en énergie, fondée sur les énergies renouvelables, neutre pour le climat et résiliente.
• Les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) soutiennent les régions vulnérables, avec une priorité centrée sur les solutions de génie écologique.
• Dans ce cadre, le Fonds européen de développement régional (FEDER) soutient la protection des territoires et des populations exposés aux effets des aléas climatiques et aux risques.
• Le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) intervient sur le sujet des sols (limitation des risques d’artificialisation, d’érosion et de perte de matière organique) et la lutte contre les incendies.
• Plusieurs programmes inter-régionaux (INTERREG) intègrent l’adaptation et la prévention des risques : par exemple, le Poctefa (Programme européen de coopération transfrontalière entre la France, l’Espagne et l’Andorre) dont l’axe 2 vise à promouvoir l’adaptation au changement climatique et à prévenir et gérer les risques ; ou le programme Alcotra (programme de coopération transfrontalière européenne entre la France et l’Italie, dont est issu le projet « AdaPT Mont-Blanc »et « Ajaccio »).

Retrouvez toutes ces aides européennes sur la plate-forme européenne Climate-ADAPT.

Le fonds vert pour le climat : dédié à l'outre-mer

Créé en 2010, par la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ce fonds finance des projets d’atténuation et d’adaptation dans les pays en développement. La France le mobilise pour adapter l’Outre-mer au changement climatique sur deux volets :

• un prêt à taux zéro « fonds vert » dédié à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et à Wallis-et-Futuna ;
• une enveloppe d’assistance à maîtrise d’ouvrage (dite « équivalent Fond vert ») ciblée sur des projets environnementaux déjà financés par l’Agence française pour le développement (AFD) visant à bâtir des plans climat-air-énergie territoriaux dans les régions ultrapériphériques ;
• qui est éligible : les collectivités territoriales ultramarines, les entreprises publiques locales.

En un clic, retrouvez toutes ces aides sur le portail Aides-territoires.