Recommandations pour l’élaboration de la carte locale d’exposition au recul du trait de côte

Les dispositions relatives au trait de côte de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience » tiennent compte du constat suivant : le recul du trait de côte est un phénomène naturel irréversible à l’échelle de temps humaine et qui relève d’une dynamique progressive et anticipable pour les échéances de l’aménagement du territoire et de la planification urbaine.
Ainsi, la mise en œuvre de cette politique d’anticipation et d’adaptation rend nécessaire l’élaboration d’une cartographie locale d’évolution du trait de côte et son intégration dans les documents d’urbanisme.
Le présent document rassemble les recommandations de l’État pour l’élaboration de cette cartographie des zones impactées à moyen et long terme dans les documents de planification territoriale des communes.
Le ministère de la transition écologique s’est donc appuyé sur l’expertise technique et scientifique du BRGM et du Cerema pour élaborer ce document.