Commande publique durable
Nombre de pages : 96
Présentation
Extrait : La commande publique, bien au-delà du simple acte administratif, est en fait avant tout un outil pratique et concret qui, petit à petit, permet, au fur et à mesure du renouvellement des achats, de montrer le développement durable au quotidien dans notre vie de tous les jours. C’est l’objet de ce nouveau guide que de rappeler quelques-uns des facteurs clés de succès issus du réseau pour réussir dans sa politique d’achats durables en illustrant tout ce travail par des exemples concrets sur sept types de marchés.
Description
Face à l’obligation de transposer ces directives européennes de 2014, le droit de la commande publique français a connu un profond bouleversement en juillet 2015, avec la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 , amenée à se substituer aux différents codes et ordonnances réglementant jusqu’à présent la commande publique en France. L’ordonnance apporte des nouveautés et veut simplifier ce droit en réduisant de fait considérablement la quantité de textes relatifs aux marchés publics. De plus, elle consacre l’insertion des considérations durables à toutes les étapes de la procédure de passation des marchés publics et accorde une nouvelle place à une certaine idée du partenariat promu dans l’ordonnance sous la forme du sourçage.
La réforme du droit des marchés publics français étant en marche, il s’agit maintenant de reprendre les bases de ces tous nouveaux textes ainsi que les apports connus issus des très nombreuses expériences précédentes afin d’exposer une démarche permettant d’intégrer au mieux le développement durable dans les marchés publics.
Ce travail est avant tout la suite des échanges et de la collaboration, depuis 2002, entre les membres du RREDD (Réseau régional sur l’éco-responsabilité et le développement durable). Il se veut une transcription partielle mais pratique du travail engagé sur le terrain par les acheteurs publics.
- Fiche 1 Être acheteur public et s’engager dans une démarche d’achats durables
- Fiche 2 Fourniture et approvisionnement en énergie verte et services associés de gaz d’électricité
- Fiche 3 Achat de matériel informatique
- Fiche 4 Achat de véhicules ou de prestations de transport
- Fiche 5 Marché de travaux : produits et matériaux pour bâtiments et ville durables
- Fiche 6 Marché de produits et matériel d’entretien ou prestations de nettoyage
- Fiche 7 Marché de fourniture de produits et de matériel d’entretien des espaces verts ou marché d’entretien des espaces verts.
- Fiches 8 Les marchés publics d’insertion et les marchés publics intégrant des clauses sociales.