Documents juridiques et normes
Note technique du 11 février 2019 relative au Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Adoption de l'accord de Paris
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Convention-cadre sur les changements climatiques - Accord de Paris
Protocole de Kyoto
Le protocole décrit 3 mécanismes pour faciliter l’atteinte des objectifs par les pays signataires.