Urbanisme - Planification

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Élu Technicien de collectivité Acteur économique Bureau d'études

Planifier aujourd’hui c’est organiser à long terme l’espace et les activités du territoire dans une France où la ressource en eau sera vraisemblablement fragilisée, la canicule de 2003 la norme, les événements climatiques extrêmes plus fréquents et plus intenses, le risque de submersions marines et l’érosion côtière accrus. Pour répondre aux enjeux du changement climatique, il ne s’agit pas de créer une nouvelle thématique à intégrer dans les documents de planification mais plutôt de revisiter les enjeux déjà traités, et les choix politiques actuels à l’aune de ces futurs bouleversements majeurs.

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La planification urbaine, une démarche essentielle pour organiser le territoire

Programmer le développement et la localisation des logements, des activités, des équipements et des moyens de communication, tel est l’objet des documents d’urbanisme : Programme Local ou Intercommunal d’Urbanisme (PLU(i)) et Schéma de cohérence territoriale (SCoT). Ils doivent viser à atteindre les objectifs énumérés à l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme, dont « la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement ». Le règlement du PLU(i) peut notamment « imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement pondérées en fonction de leur nature, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville ».

Une adaptation au changement climatique inscrite dans le code de l’urbanisme

Maquette de l’éco-quartier de la ZAC de Bonne © Arnaud Boissou/Terra

L’action des collectivités publiques en matière d'urbanisme, via le SCoT ou le PLU(i), doit viser à atteindre les objectifs énumérés à l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme, dont « la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement ». L’adaptation au changement climatique n’est donc pas une thématique facultative, mais bien un enjeu qui doit obligatoirement être traité dans les documents d’urbanisme.

Focus sur les Plans Climat Air Énergie Territoire (PCAET)

Obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, les PCAET doivent, en matière d’adaptation :

  • réaliser dans le diagnostic une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique,
  • identifier dans la stratégie territoriale les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité ou de l'établissement public en matière d’adaptation au changement climatique, ainsi que les conséquences en matière socio-économique, prenant notamment en compte le coût de l'action et celui d'une éventuelle inaction
  • définir un programme d'actions portant sur les secteurs d'activité économiques, et à mettre en œuvre par les collectivités territoriales concernées et l'ensemble des acteurs socio-économiques.

Consulter la carte des PCAET

 

Un diagnostic de vulnérabilité du territoire nécessaire

Depuis 2016, l’évaluation environnementale qui accompagne les documents d’urbanisme et tout projet local doit analyser ses « incidences sur le climat et la vulnérabilité au changement climatique ». Ce diagnostic de vulnérabilité permet d’identifier et d’anticiper les fragilités des aménagements et de leurs usages. De multiples ressources existent pour alimenter ce diagnostic :

  • les données climatiques du passé (ClimatHD) et les simulations climatiques mises à disposition par Météo-France (Portail DRIAS);
  • l’observatoire national des effets du changement climatique (ONERC), et, selon les territoires, les observatoires régionaux ou locaux ;
  • l’outil DIACLIMAP du Cerema, permettant une cartographie de l’intensité des îlots de chaleur à l’intérieur d’une agglomération ;
  • l’outil Ademe TACCT.

Élaborer une stratégie

Les orientations d’adaptation d’un territoire peuvent être définies sur la base du diagnostic de vulnérabilités du territoire. Elles trouvent leur place dans le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCoT et du PLU(i).

Mobiliser des leviers pour s’adapter, notamment de la nature en ville ou des solutions fondées sur la nature

Parmi les solutions pour l’adaptation de la planification urbaine, celles fondées sur la nature jouent un rôle fondamental, répondant ainsi à des enjeux climatiques, mais également de préservation de la biodiversité, de bien-être, de qualité du cadre de vie, etc : présence accrue de la végétation, gestion de l’eau et création de zones de stockage qui sont autant de moyens de contribuer à la qualité de vie en ville, création de zones de ressourcement (parcs urbains)… Mais l’action peut émailler l’ensemble de la gestion du patrimoine urbain : végétalisation des cours et bâtiments scolaires (voir le projet OASIS), implantation de murs de végétation sur les bâtiments communaux, végétalisation de la voirie… Dans l’objectif de déminéraliser l’environnement urbain afin de le prendre plus propice à lutter contre les îlots de chaleur (voir les projets regroupés par l’ADEME).

Ces actions sont d’autant plus importantes qu’elles montrent l’exemple à l’ensemble des concitoyens, qu’ils soient particuliers ou chefs d’entreprises, et constituent des expérimentations d’adaptation au changement climatique que tous peuvent reprendre à leur compte.

Que dit le PNACC 2 ?

Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) soutiendra les projets visant :

  • la lutte contre les îlots de chaleur urbains et le renforcement du confort du bâti en s’appuyant sur des solutions urbanistiques, écologiques et architecturales innovantes, et des solutions techniques performantes ;
  • l’utilisation des solutions fondées sur la nature dans les situations où elles permettent d’améliorer la résilience des territoires et de protéger l’environnement, telles que la végétalisation des espaces urbains, la mise en place de techniques alternatives d’assainissement et l’intégration de la trame verte et bleue (en intégrant une réflexion sur la gestion et l’entretien de ces espaces).

Pour en savoir plus sur le Plan National d'Adaptation au Changement Climatique

Des exemples d’actions

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