Urbanisme - Planification

Planifier aujourd’hui c’est organiser à long terme l’espace et les activités du territoire dans une France où la ressource en eau sera vraisemblablement fragilisée, la canicule de 2003 la norme, les événements climatiques extrêmes plus fréquents et plus intenses, le risque de submersions marines et l’érosion côtière accrus. Pour répondre aux enjeux du changement climatique, il ne s’agit pas de créer une nouvelle thématique à intégrer dans les documents de planification mais plutôt de revisiter les enjeux déjà traités, et les choix politiques actuels à l’aune de ces futurs bouleversements majeurs.

La planification urbaine, une démarche essentielle pour organiser le territoire

Dans le domaine de l’urbanisme, la planification urbaine est une pratique visant à fixer les objectifs de développement et de localisation des logements, des activités, des équipements et des moyens de communication. À travers des documents d’urbanisme (PLU(i), SCoT), elle traduit une vision politique dans un projet de territoire, à plus ou moins long terme. À ce titre c’est un cadre essentiel, pour intégrer les différents enjeux liés au changement climatique, et qui s’intègre dans un cadre institutionnel précis, obligeant à s’articuler avec différents documents de planification (schémas régionaux, stratégies nationales, etc.).

Une adaptation au changement climatique inscrite dans le code de l’urbanisme

Maquette de l’éco-quartier de la ZAC de Bonne © Arnaud Boissou/Terra

L’action des collectivités publiques en matière d'urbanisme, via le SCoT ou le PLU(i), doit viser à atteindre les objectifs énumérés à l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme, dont « la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement ». L’adaptation au changement climatique n’est donc pas une thématique facultative, mais bien un enjeu qui doit obligatoirement être traité dans les documents d’urbanisme.

Focus sur les Plans Climat Air Énergie Territoire (PCAET)

Obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, les PCAET doivent, en matière d’adaptation :

  • réaliser dans le diagnostic une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique,
  • identifier dans la stratégie territoriale les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité ou de l'établissement public en matière d’adaptation au changement climatique, ainsi que les conséquences en matière socio-économique, prenant notamment en compte le coût de l'action et celui d'une éventuelle inaction
  • définir un programme d'actions portant sur les secteurs d'activité économiques, et à mettre en œuvre par les collectivités territoriales concernées et l'ensemble des acteurs socio-économiques.

Consulter la carte des PCAET

 

Diagnostiquer la vulnérabilité du territoire

Les documents d’urbanisme doivent être accompagnés d’une évaluation environnementale puis faire l’objet d’une consultation du public avant d’être autorisés. Depuis 2016, cette évaluation doit en particulier analyser les « incidences du projet sur le climat et la vulnérabilité du projet au changement climatique ». Ce diagnostic de vulnérabilité du projet au changement climatique est nécessaire afin d’identifier et anticiper les fragilités des aménagements et de leurs usages. De multiples ressources existent pour alimenter un diagnostic de vulnérabilité territorial, comme par exemple :

  • les données climatiques du passé et les simulations climatiques mises à disposition par Météo-France ;
  • l’observatoire national des effets du changement climatique (ONERC), et, selon les territoires, les observatoires régionaux ou locaux ;
  • l’outil DIACLIMAP du Cerema, permettant une cartographie de l’intensité des îlots de chaleur à l’intérieur d’une agglomération ;
  • l’outil Ademe TACCT.

Élaborer une stratégie

Les orientations d’adaptation d’un territoire peuvent être définies sur la base du diagnostic de vulnérabilités du territoire. Elles trouvent leur place dans le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCoT et du PLU(i).

Mobiliser des leviers pour s’adapter, notamment de la nature en ville ou des solutions fondées sur la nature

Les documents d’urbanisme (PLU(i), SCoT) peuvent contribuer à la nature en ville, ou les solutions fondées sur la nature, jouent un rôle fondamental, répondant ainsi à des enjeux climatiques, mais également de préservation de la biodiversité, de bien-être, de qualité du cadre de vie, etc. Le règlement du PLU(i) peut notamment « imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement pondérées en fonction de leur nature, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville ».

En matière de définition des leviers d'actions d'un document d'urbanisme, on peut s'appuyer sur Clim'Urba, outil permettant de proposer des leviers d'actions sur le volet énergie-climat (y compris sur l'adaptation). Portant sur l'atténuation (objectif complémentaire à celui de l'adaptation), l'outil GESurba peut également s'avérer utile pour aider à la définition et à l'évaluation de scénarios d'aménagement.

Que dit le PNACC 2 ?

Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) soutiendra les projets visant :

  • la lutte contre les îlots de chaleur urbains et le renforcement du confort du bâti en s’appuyant sur des solutions urbanistiques, écologiques et architecturales innovantes, et des solutions techniques performantes ;
  • l’utilisation des solutions fondées sur la nature dans les situations où elles permettent d’améliorer la résilience des territoires et de protéger l’environnement, telles que la végétalisation des espaces urbains, la mise en place de techniques alternatives d’assainissement et l’intégration de la trame verte et bleue (en intégrant une réflexion sur la gestion et l’entretien de ces espaces).

Pour en savoir plus sur le Plan National d'Adaptation au Changement Climatique

Des exemples d’actions

Des ressources incontournables