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Secteur financier

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Les impacts du changement climatique peuvent remettre en question la viabilité d’un projet ainsi que sa rentabilité. Tous les acteurs économiques, que ce soit ceux qui ont besoin de financement ou ceux qui investissent, doivent être sensibilisés à ces enjeux.

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Le réchauffement de la planète affectera à long terme certains territoires et secteurs d’activités et augmentera l’intensité et la fréquence de certains phénomènes climatiques/météorologiques, ce qui pourra avoir un impact significatif sur notre économie. De par leur exposition importante, les acteurs économiques (les ménages et les entreprises non-financières) et les entreprises du secteur financier peuvent présenter des vulnérabilités non négligeables.

À l’exception des réassureurs, les institutions financières dans leur majorité ne disposent pas actuellement d’une connaissance et d’une capacité d’analyse suffisamment fines de ces risques.

La connaissance des risques financiers introduits par le changement climatique permettra d’adapter les stratégies d’investissement en conséquence et de créer les conditions permettant aux différents acteurs financiers d’intervenir dans le financement de l’adaptation en France.

C’est le sens des actions ECO-10, 11 et 12 du deuxième plan national d’adaptation au changement climatique.

Présentation du PNACC 2

Du côté des porteurs de projet, la prise en compte du changement climatique dès la conception des projets est un élément clé.

Tous les projets susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement doivent être accompagnés d’une évaluation environnementale puis faire l’objet d’une consultation du public. À travers un diagnostic des enjeux et l’analyse des impacts potentiels des actions prévues sur les facteurs environnementaux, l’évaluation environnementale permet l’optimisation du projet de territoire pour intégrer ces enjeux environnementaux, faciliter la décision et informer le public des problématiques environnementales.

Au niveau des 48 catégories soumises à études d’impact de projets, le thème « climat » est un des facteurs environnementaux qui doit être étudié dans l’ensemble de ses composantes au niveau de l’ « état actuel de l’environnement », « des incidences du projet », « des solutions de substitution raisonnables » et les « mesures prévues par le maître d’ouvrage pour éviter, réduire et compenser, lorsque cela est possible les effets négatifs notables » (Cf. Art. R 122-5 du code de l’environnement).

Plus spécifiquement, il est demandé depuis 2016 à l’ensemble des projets soumis à étude d’impact d’analyser les « incidences du projet sur le climat et de la vulnérabilité du projet au changement climatique » (Cf. Art. 122-5 II 5° f du code de l’environnement).

Construction du viaduc de Millau / Crédit : JC Gayraud / Terra Construction du viaduc de Millau / Crédit : JC Gayraud / Terra
Construction du viaduc de Millau - Crédit : JC Gayraud / Terra

Ce diagnostic de vulnérabilité du projet au changement climatique est nécessaire afin d’identifier et anticiper les fragilités des aménagements et de leurs usages. Cela permet ensuite de prévenir les dommages consécutifs au changement climatique sur les infrastructures en les adaptant.

Cet alinéa est également à rapprocher de l’article 122-5 II 6° du code de l’environnement du fait des incidences avérées du changement climatique sur la fréquence et l’intensité des événements météorologiques exceptionnels et donc aux catastrophes naturelles notamment.

Il doit donc être présenté pour tous les projets « une description des incidences négatives notables attendues du projet sur l’environnement qui résultent de la vulnérabilité du projet à des risques d’accidents ou de catastrophes majeurs en rapport avec le projet concerné » (Cf. Art. 122-5 II 6° du code de l’environnement).

La bonne évaluation des risques est également essentielle pour les investisseurs.

Pour ce faire, il est nécessaire de partager l’expertise au sein du secteur financier face aux risques (physiques) liés au changement climatique en établissant des partenariats ou des réseaux d’échanges et de dialogue entre acteurs financiers, pôles d’expertise de place, académiques spécialisés, etc. ainsi que les experts producteurs de données et d’analyses liées :

Aux causes et aux effets du changement climatique sur les territoires. Ces échanges permettraient aux experts financiers de mieux comprendre la nature des phénomènes en jeu.

Aux risques naturels. Les (ré)assureurs disposent d’une expertise très développée dans la compréhension des catastrophes naturelles et ont développé des outils sophistiqués pour évaluer au mieux la probabilité et les pertes potentielles/effectives associées à ces phénomènes. De même, une collaboration avec la communauté scientifique permettrait de contribuer au développement d’outils et de méthodologies d’analyse économique et financière pour mieux apprécier l’ampleur des risques physiques sur les portefeuilles d’actifs et leurs conséquences.

Par la suite, en conduisant des analyses des risques financiers liés au changement climatique et en mettant en œuvre une stratégie d’investissement/financement en cohérence, le secteur financier pourrait jouer un rôle pour améliorer la résilience au changement climatique des entreprises et réduire leurs pressions environnementales, contribuant ainsi au renforcement de la résilience de la France ainsi qu’au financement de son adaptation au changement climatique.

Pour faciliter cette prise de conscience, l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier impose aux grands investisseurs (sociétés de gestion de portefeuille, assurances, mutuelles, caisses de retraite…) de publier des informations sur l’intégration de paramètres environnementaux et sociaux dans leur politique d’investissement.

L’analyse des risques associés au changement climatique (notamment l’impact sur la valeur des actifs que pourraient avoir le changement climatique et les événements météorologiques liés à ce changement, les dégâts qu’ils entraînent ou encore les conséquences sur la disponibilité des ressources nécessaires aux activités économiques) ainsi que l’appréciation de leur contribution aux objectifs environnementaux de long terme font l’objet d’une attention particulière pour les entités et organismes de placement collectif dépassant le seuil de 500 M€ de bilan consolidé ou d’encours (cf décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015).

Que dit le PNACC 2 ?

La meilleure appréhension des risques encourus vise à adapter les stratégies d’investissement en conséquence et à créer les conditions qui permettent aux différents acteurs financiers d’intervenir dans le financement de l’adaptation en France.

Le Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) s’assurera, en coopération avec les acteurs financiers, pôles d’expertise, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, que l’expertise climat est partagée au sein du secteur financier par l’établissement de partenariats, de réseaux d’échanges et de dialogues entre acteurs financiers, pôles d’expertise, acteurs académiques spécialisés et experts producteurs de données et d'analyses pertinentes.

De même, il veillera avec les collectivités territoriales et les acteurs du secteur financier à ce que la capacité d’intervention des entreprises du secteur financier dans le financement de l’adaptation soit augmentée après en avoir défini les modalités.

Le MEF et le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) instaureront un dialogue récurrent en regroupant autorités publiques (notamment collectivités territoriales), climatologues, (ré)assureurs, banques, investisseurs institutionnels et gestionnaires d’actifs visant à développer une coordination entre les différentes parties prenantes dans le renforcement de la résilience de notre territoire ainsi que dans le financement de son adaptation au changement climatique.

Pour en savoir plus sur le Plan National d'Adaptation au Changement Climatique

Ressources