Élu et Risques naturels

Prévention des risques naturels : les élus locaux en première ligne

La hausse de la température moyenne de la planète d’ici la fin du siècle se déclinera de façon différente selon les territoires mais s’accompagnera partout de changements importants dans la fréquence et la sévérité des événements extrêmes. Cette tendance demande dès aujourd’hui aux élus locaux de renforcer leurs politiques de prévention.

Des risques aggravés par le changement climatique

Les deux tiers des communes françaises sont exposées à au moins un risque naturel. 1 Français sur 4 et un emploi sur 3 sont aujourd'hui potentiellement exposés aux inondations, principal risque majeur au titre du nombre de communes concernées et du coût économique des catastrophes.

Pris de manière indépendante, aucun événement ne peut être attribué en tant que tel au changement climatique. Toutefois, les travaux de recherche établissent que le changement climatique vient modifier la fréquence et l'intensité de certains phénomènes :

  • La multiplication des épisodes de sécheresse pourrait intensifier les problèmes de retrait-gonflement d'argile.
  • Concernant les pluies extrêmes, une tendance générale se dessine avec une augmentation de leur intensité, principalement en hiver, et une extension des zones impactées notamment vers le sud-est ou les Pyrénées.
  • Les territoires exposés aux risques d’incendies de forêts devraient être plus étendus, couvrant une part importante des forêts des Landes (à l'horizon 2040) et de Sologne (à l'horizon 2060).
  • Les études actuelles ne permettent pas de mettre en évidence une tendance future sur l’évolution des tempêtes.
  • Outre-mer, les simulations indiquent que les cyclones ne devraient pas être plus nombreux, mais plus intenses.
  • La hausse du niveau de la mer devrait accélérer le recul du trait de cote. Cette élévation entraînera aussi l’apparition de zones de submersions marines permanente ainsi qu’une très forte augmentation de la fréquence des submersions marines temporaires.

 

Les élus locaux, responsables de l'information et de la sécurité des populations

Les collectivités territoriales ont un rôle déterminant et croissant dans la prévention et la gestion des crises liées aux risques naturels :

  • Le maire est chargé de la connaissance et de la diffusion de l’information sur les risques auprès de la population. Il doit veiller à communiquer régulièrement sur les risques sur son territoire et il est chargé de l’alerte et de l’organisation des secours en cas de crise. Il dispose à cet effet d’outils stratégiques et réglementaires tels que le dossier d’information communal sur les risques majeurs, le plan communal de sauvegarde et le plan local d’urbanisme.
  • Les intercommunalités constituent des acteurs de premier plan, en particulier en matière d’aménagement du territoire et de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
  • Les conseils départementaux et régionaux sont aussi impliqués dans la prévention des risques. Le conseil départemental, par exemple, définit les politiques d’investissement et finance le fonctionnement des différents services départementaux spécialisés.

Géorisques

La plateforme Géorisque permet de trouver de l’information pour tous les publics sur les risques naturels (inondations, séisme, mouvement de terrain, argiles, avalanches…) et technologiques (usines à risques, nucléaire, sols pollués…).

Connaître le risque pour l'anticiper

Depuis 2001, la vigilance mise en place par Météo-France permet de mieux informer les populations et les pouvoirs publics en cas de phénomènes météorologique dangereux. S'agissant de la prévention des inondations, les maires et les préfets peuvent bénéficier gratuitement du dispositif APIC (avertissement sur les pluies intenses à l'échelle des communes) proposé par Météo-France. Ce service est complété depuis 2017 par un système d’avertissement automatique sur les crues soudaines pour les autorités (risque de crue forte ou de crue très forte), Vigicrues Flash. Les élus locaux des 10 000 communes couvertes peuvent en bénéficier gratuitement.

Avec le changement climatique, il s’agit pour les élus locaux, au premier rang desquels le maire, de se mettre en posture d’anticiper une aggravation d’événements déjà connus, comme les épisodes cévenols ou les sécheresses - rappelons-nous les communes ravitaillées en eau potable pendant l’été 2019 - et l’occurrence de nouveaux événements, comme les feux de champs ou les avalanches dans des zones jusqu'alors préservées. Cela demande d’accéder à des connaissances parfois éloignées du quotidien des élus : une montée en compétence facilitée par les nombreux outils d’information à disposition de tous, à l’image du site internet DRIASles futurs du climat.

Sept piliers pour prévenir et s’adapter

Les risques naturels font déjà l’objet d’une politique de prévention ayant fait ses preuves. En France, elle s’appuie sur sept types de mesures, qui sont autant de moyens d’anticiper les impacts du changement climatique sur les risques naturels : connaître, surveiller, informer, planifier, réduire, préparer et apprendre.

Les sept piliers de la prévention des risques

Faire de la contrainte un atout

Le maire dispose d’outils réglementaires, comme le Plan Local d’Urbanisme, pour éviter les constructions dans les zones dangereuses, à l’instar de la ville de Lacanau qui interdit toute construction en front de mer, ou pour lutter contre les îlots de chaleur urbains. Ici, les solutions fondées sur la nature (SFN) ont le double avantage de réduire le risque et d’améliorer la qualité de vie locale : la végétalisation des zones bitumées permet de réduire le ruissellement tout en luttant contre les îlots de chaleur et en apportant un bien-être lié au contact avec le végétal pour les habitants. La contrainte peut être une force renforçant l’attractivité des territoires innovants.

Faire la part belle au collectif

Cet esprit d’innovation doit insuffler l’ensemble des politiques locales, interroger les habitudes, faire la part belle au collectif. Le changement climatique questionne, par exemple, la façon classique de se protéger des inondations : en construisant des digues. La mise en place de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) permet de faire converger les politiques d’urbanisme, de prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques, pour une protection au plus près des populations. Avec la compétence Gemapi, les collectivités locales travaillent pour trouver ensemble des solutions qui conviennent à tous, de la protection des zones humides à la désartificialisation des zones d’expansion des crues.

Le dossier d'information communal sur les risques majeurs :

Les articles R. 125-9 et suivants du code de l'environnement précisent le contenu du document d’information communal sur les risques majeurs dont la responsabilité revient au maire. Élaboré à partir des informations disponibles transmises par le Préfet, il contient quatre grands types d'informations :

  • La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune,
  • Les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation,
  • Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte
  • Le plan d'affichage de ces consignes.

Consultable dans les mairies et affichée notamment dans les campings situés dans des zones à risque, l’objectif de cette information préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. Informé sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages, il sera ainsi moins vulnérable.

Le plan communal de sauvegarde (PCS) :

Obligatoire pour les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé, ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention (PPI), le plan communal de sauvegarde est élaboré par le maire et détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population (article L.731-3 du code de la sécurité intérieure). Le dossier d'information communal sur les risques majeurs constitue un des volets du PCS.

Focus sur les plans de prévention des risques NATURELS (PPRN)

Créés en 1995, les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN), instruits par les services déconcentrés de l’État, valent servitude d’utilité publique. Ils sont ainsi opposables et doivent être annexés au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Les PPRN ont pour objectif de délimiter les zones exposées aux risques et, en fonction de cette évaluation, d’y interdire, ou d’y autoriser sous prescriptions particulières les constructions ou aménagements nouveaux. Ils définissent également les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde, et les mesures relatives aux constructions et aménagements déjà présents en zone à risque. Les PPRN sont déclinés pour différents aléas, dont les aléas littoraux.

Les plans de prévention des risques littoraux intègrent systématiquement une élévation du niveau moyen de la mer de 20 cm afin de tenir compte des conséquences à court terme du changement climatique et une élévation du niveau moyen de la mer de 60 cm à échéance 100 ans (circulaire du 27 juillet 2011 et décret du 5 juillet 2019). En effet, la hausse du niveau de la mer rendra plus fréquentes les submersions marines.

Les zones naturelles concernées par l'aléa de référence sont définies comme inconstructibles. Les zones urbaines concernées par un aléa de référence fort à très fort sont généralement inconstructibles et celles concernées par un aléa de référence faible à moyen sont constructibles sous prescriptions. Les prescriptions imposées pour les nouvelles constructions sont déterminées à partir de l'aléa submersion marine à échéance 100 ans.

Financer les actions de prévention des risques

Le soutien à la prévention des risques s’appuie largement sur le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM, appelé aussi « fonds Barnier ») créé en 1995 et doté, via les contributions des assurés au titre du dispositif Catastrophes naturelles, de 137 millions d’euros en 2018. La mise en place et l’utilisation du FPRNM visent à permettre un équilibre entre des mesures de prévention efficaces et l’indemnisation post catastrophe. Sur la période 2012-2017, il a été mobilisé à près de 50 % pour la prévention des inondations par débordement de cours d’eau, à 13 % pour la submersion marine, à près de 10 % pour les mouvements de terrain. S’il a d’abord permis de financer les délocalisations de biens exposés à un risque naturel majeur (38 % sur les dépenses cumulées entre 2010 et 2017), son utilisation a progressivement été élargie par le législateur à d’autres catégories de dépenses : mesures de réduction de la vulnérabilité des biens et de l’aménagement du risque (40 %) et de connaissance de l’aléa et information préventive (14 %).

Les collectivités territoriales sont les premières bénéficiaires du FPRNM, elles peuvent mobiliser jusqu’à 125 millions d’euros sur la mesure « études et travaux des collectivités locales » qui constitue la principale mesure du FPRNM. Les particuliers et les entreprises de moins de 20 salariés peuvent également en bénéficier sous certaines conditions.

Le secteur de l’eau étant l’un des domaines dans lesquels les effets du réchauffement climatique se font et se feront le plus ressentir, les agences de l’eau et leurs comités de bassin ont également prévu d’investir, à travers leurs 11èmes programmes d’intervention 2019-2024, 500 millions d’euros par an dans des actions d’adaptation au changement climatique, notamment pour prévenir les inondations.

L’Aquaprêt de la banque des territoires (CDC), entré en vigueur le 14 janvier 2019 pour accompagner la politique de l’eau, a par ailleurs été étendu en 2019 aux projets de prévention des inondations. Il peut ainsi apporter des financements par des conditions d’emprunt avantageuses, en complément des subventions du fonds Barnier dans le cadre des programmes d’action pour la prévention des inondations (PAPI).

Les programmes d’action pour la prévention des inondations (PAPI) :

Lancés en 2002, les PAPI ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Les PAPI sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque. Le PAPI repose sur un diagnostic territorial permettant de caractériser la vulnérabilité du territoire aux inondations. La collectivité détermine ensuite une stratégie qui fixe les objectifs de réduction de la vulnérabilité de son territoire. Le programme d’action du PAPI est alors conçu pour atteindre ces objectifs. En France, 12 600 communes sont actuellement couvertes par un PAPI.

Que dit le PNACC 2 ?

Dans une logique de prévention des risques et de solidarité, le PNACC 2 vise à réduire les impacts des catastrophes naturelles sur la sécurité et la santé, sur les biens économiques, physiques, sociaux, culturels et environnementaux des personnes, des entreprises et des collectivités, dans le contexte du changement climatique.

L’anticipation des événements afin de développer la capacité de réaction (pour limiter en durée les conséquences des événements climatiques ) fait partie intégrante de la logique d’adaptation, en particulier pour les infrastructures et services essentiels.

Pour en savoir plus sur le plan national d'adaptation au changement climatique

Des exemples d'actions

Des ressources incontournables

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