Acteur énonomique et eau

Nos territoires sont de plus en plus soumis à des manques d’eau et à des aléas climatiques extrêmes (tempêtes, crues, submersion marines...).

Face à ces changements climatiques, il devient crucial d'adapter nos installations et nos pratiques pour garantir à tous, l’accès à une eau de qualité appropriée aux usages de chacun.

En complément des mesures d’adaptation planifiées par la collectivité, chaque exploitation agricole, chaque entreprise a un rôle à jouer.

Impacts du changement climatique sur la ressource en eau

Dans le domaine de l'eau, le changement climatique va intensifier les événements extrêmes. Il faudra donc gérer à la fois des périodes de sécheresse intense, à des niveaux inconnus dans le climat actuel, et des précipitations extrêmes susceptibles d'engendrer des fortes inondations, soit par débordement de cours d'eau, soit par ruissellement, notamment dans les zones fortement imperméabilisées.

Dans le détail, sont attendues :

  • une modification du régime des précipitations ;
  • une augmentation de la sévérité des étiages des cours d’eau, potentiellement impactante pour le tourisme d’eau ;
  • une modification de la saisonnalité des cours d’eau d’influence nival, du fait de la diminution de la hauteur de neige et de la durée d’enneigement ;
  • une augmentation de la température des cours d’eau, potentiellement impactante sur la biodiversité.

Focus sur les assises de l’eau

Les assises de l’eau sont une instance de concertation des élus locaux, des acteurs de l’eau au niveau national et au niveau local à travers les comités de bassins. De novembre 2018 au printemps 2019, la deuxième session de ces assises a abordé la thématique de l’adaptation du changement climatique.

Elle a permis de faire émerger des solutions concrètes pour répondre aux défis de la gestion de l’eau face au changement climatique, autour de trois objectifs principaux : protéger les captages d’eau potable pour garantir une eau de qualité à la source, économiser l’eau pour préserver cette ressource vitale (objectif de réduction des prélèvements d’eau de 10% en 5 ans et de 25% en 15 ans) et préserver nos rivières et nos milieux humides.

Ces assises ont ainsi abouti à un pacte pour faire face au changement climatique, comprenant 23 actions, telles que la protection de 1 000 captages prioritaires, la restauration de 25 000 km de cours d’eau grâce à un soutien financier des agences de l’eau, le renforcement des solutions fondées sur la nature, etc.

Pour aller plus loin : dossier de presse sur les assises de l’eau

Agences de l'eau

Agences de l'eau le choix des mesures les plus adaptées au bassin et au territoire

 

En France, les ressources en eau sont gérées par bassin hydrographique, délimités par les lignes de partage des eaux de surface. On compte ainsi 12 bassins : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Corse et Seine-Normandie en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte en outre-mer.

Pour chaque bassin, un comité de bassin arrête les grandes orientations dans le cadre des politiques nationales et européennes de l’eau. Cette assemblée est composée d’une représentation large de toutes les catégories d’acteurs de l’eau :

  • 40 % d’élus des collectivités (communes et leurs groupements, départements, régions) ;
  • 40 % de représentants des usagers de l’eau (industriels, agriculteurs, associations de défense de l’environnement, de pêche, de consommateurs...) ;
  • 20 % de représentants de l’État.

Les agences de l’eau en métropole et les offices de l’eau en outre-mer sont les principaux organes de financement de la politique de l’eau dans les bassins. Ils agissent dans chaque bassin pour concilier la gestion de l’eau avec le développement économique et le respect de l’environnement.

Les agences de l’eau contribuent à sécuriser les masses d’eau et les milieux aquatiques face au changement climatique au travers de décisions fortes, d’investissement ou d’aménagements et par la promotion d’outils et de méthodes utiles pour passer à l’action. Via les plans d’adaptation au changement climatique des comités de bassin, les Agences de l’eau précisent aussi les actions d’adaptation à privilégier par zone de territoire.

A travers leurs 11èmes programmes d'action 2019-2024, les agences de l'eau ont ainsi prévu de consacrer 500 M€ par an à des opérations qui contribuent à l'adaptation au changement climatique.

Que pouvez-vous faire ?

Les prélèvements en eau douce en France représentent environ 32 milliards de m3 par an .
L’industrie rejette une grande partie de l’eau qu’elle prélève. Ses prélèvements représentent près de 70 % de l’eau prélevée, soit environ 22 milliards mais elle compte pour 25 % des consommations uniquement.
A l’inverse, l’agriculture consomme presque toute l’eau qu’elle prélève. C’est pourquoi elle représente 50 % des consommations pour seulement un peu plus de 10 % des prélèvements, soit environ 4 milliards. Les impacts sont importants, car ils sont concentrés sur les 3 mois d’été et certaines zones géographiques où les ressources sont les moins importantes.
L’eau potable représente 25 % des consommations.

Entre juin et août, 80% de l’eau est consommée par l’agriculture. Limiter l’irrigation à « la bonne dose au bon moment » permet par endroit de diminuer la consommation de 30%. Les économies d’eau dans ce secteur sont globalement encouragées : amélioration du matériel d’irrigation, changement de pratiques, choix de cultures moins consommatrices d’eau. Les légumineuses, racines et tubercules consomment beaucoup moins d’eau que le maïs qui demande une grande quantité d’eau à une période de l’année où la ressource est la moins abondante...


Des mesures d’économie d’eau sont également préconisées auprès des industriels : amélioration des modes opératoires pour les rendre plus économes en eau, utilisation de l’eau en circuit fermé, recyclage des eaux de nettoyage.

L’ indemnisation des agriculteurs en cas de restrictions

Lorsqu’une sécheresse entraîne une « calamité agricole », les agriculteurs peuvent être indemnisés par un fonds spécial : le Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA), alimenté par l’Etat et les agriculteurs (contribution additionnelle aux primes d’assurance de leurs contrats d’assurance).

Après reconnaissance d’une calamité agricole par le ministre en charge de l’agriculture, le fonds indemnise les exploitations sinistrées.Ces indemnités couvrent en moyenne 30% des dommages.

Les mesures de restrictions

Ressource précieuse, l’eau peut manquer. Ces périodes de sécheresse peuvent venir d’un manque de pluie, mais aussi d’une utilisation trop intensive ou inadaptée (on prélève trop en été quand la ressource ne peut se renouveler faute de pluies,...).

Quand la sécheresse survient, des restrictions d’usage de l’eau peuvent être décidés par les préfets de département. Les arrêtés sécheresse ne peuvent être prescrits que pour une durée limitée, sur un périmètre déterminé. Ils doivent assurer l’exercice des usages prioritaires, plus particulièrement la santé, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques. Ceci tout en respectant l’égalité entre usagers des différents départements et la nécessaire solidarité amont - aval des bassins versants.

Quatre niveaux de limitation ont été définis : vigilance, alerte, crise, crise renforcée.

Les mesures de limitation des prélèvements sont progressives et adaptées aux différents usagers :

  • Usages domestiques : sensibilisation, puis limitation de plus en plus forte des prélèvements pour l’arrosage des pelouses, des espaces verts, le lavage des voitures, le remplissage des piscines jusqu’à l’interdiction totale de ce type d’utilisation (hors usage eau potable).
  • Agriculture : interdiction d’irriguer 1 jour par semaine, plusieurs jours par semaine ou à certaines heures jusqu’à l’interdiction totale de l’irrigation.
  • Industrie : des mesures spécifiques sont prises sur les unités les plus consommatrices : mesures imposant une réduction progressive d’activité, le recyclage de certaines eaux de nettoyage, la modification de certains modes opératoires.

Lorsqu’un arrêté de restriction est général et collectif, celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l’objet d’une publication dans les journaux régionaux ou locaux.

Le site internet Propluvia présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l’État.

Accéder au site internet

Que dit le PNACC 2 ?

Pour le PNACC 2, il s’agira de faire converger une offre prévue en diminution avec une demande qui, déjà par endroits, n’est pas satisfaite, autour de deux objectifs: encourager la sobriété et l’efficience des usages et réguler en amont la ressource, grâce notamment à l’innovation et à la modification des pratiques ; faire émerger, dans l’ensemble des territoires, des solutions adaptées aux besoins et aux contextes locaux, notamment dans le cadre de projets de territoires pour la gestion de l’eau. Il s’agira également de continuer à améliorer la qualité de l’eau et à veiller à la sécurité sanitaire de cette ressource dans un contexte climatique en évolution, et de préserver les écosystèmes aquatiques.

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire organisera un débat national avec l’ensemble des parties prenantes sur la réalimentation artificielle des rivières sur la base d’un état des lieux.

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire, avec l’ensemble des parties prenantes et dans une logique intégrée à l’échelle du bassin versant, amplifiera la dynamique de concertation et de co-construction et renforcera le développement d’outils pour que les territoires aient les moyens d’adapter les besoins en eau aux ressources utilisables dans le présent et le futur et réaliser, là où c’est utile et durable, des projets de stockage hivernal de l’eau, sur la base des meilleures connaissances possibles, en conciliant les activités entre elles et avec la préservation de l’environnement notamment des écosystèmes aquatiques, en priorité sur les territoires en déséquilibre quantitatif ou susceptibles de l’être dans un futur proche.

Pour en savoir plus sur le Plan National d'Adaptation au Changement Climatique

Ressources incontournables

Ressources pour les exploitants agricoles / sylvicoles

Ressources pour les industriels

Ressources pour les architectes

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