Élus, l'essentiel à connaître sur les PCAET
Présentation
Cette plaquette permet de repérer les évolutions légales des plans climat contenues dans le décret relatif aux PCAET, particulièrement renforcés en termes de contenu et d’objectifs, ainsi que les conditions de mise en oeuvre et d’entrée en application. Elle est relayée de façon plus complète par le guide « PCAET, comprendre, construire et mettre en oeuvre » illustré de nombreux exemples d’initiatives, outils et références méthodologiques.
Description
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) renforce le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique dont le plan climat-airénergie territorial (PCAET) constitue un dispositif
opérationnel central. Les intercommunalités à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants ont dorénavant la responsabilité de la mise en place des plans climat à l’échelle de leur territoire en y intégrant les enjeux de la qualité de
l’air. Ceci implique une organisation et coordination à plusieurs niveaux : avec la région, avec les acteurs socio-économiques du territoire, avec les outils de planification et documents d’urbanisme, avec les démarches de développement durable.