Que dit la réglementation ?

 
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Drapeaux français et européen devant l’Assemblée nationale à Paris - Arnaud Bouissou / Terra

Présentation

En plus du plan national d’adaptation au changement climatique, la réglementation fixe d’ores et déjà un certaine nombre d’obligations en la matière et prévoit également plusieurs outils pour préparer les territoires et les activités et anticiper les impacts locaux du changement climatique.

Description

Au plan régional, les Schéma régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) intègrent un volet relatif au climat, à l’air et à l’énergie.

A l’échelle des intercommunalités, les Plans climat air énergie territoriaux (les PCAET, obligatoires dans tous les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants) comportent des dispositions pour adapter le territoire et réduire sa vulnérabilité au changement climatique.

De nombreux autres documents peuvent également participer à l’adaptation au changement climatique sur des échelles plus restreintes de thèmes ou de territoires. C’est notamment le cas :

  • du Schéma de cohérence territoriale et du Plan local d’urbanisme
  • des Schémas (directeurs) d’aménagement et de gestion des eaux,
  • des plans de prévention des risques
  • des plans de déplacements urbains
  • des plans régionaux Santé-Environnement
  • des plans documents stratégiques de façade ou des plans d’action sur les milieux marins sur le littoral
  • des chartes de parc sur certains territoires.

Les plans et programmes soumis à évaluation environnementale sont également attendus sur leurs dispositions relatives au changement climatique.

Les projets eux-mêmes sont soumis à des obligations via leurs études d’impact en analysant les « incidences du projet sur le climat et de la vulnérabilité du projet au changement climatique ».

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Caractéristiques

Type de ressource
Documents juridiques et normes
Mots clés

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