Cellule d'expertise relative à la gestion quantitative de l'eau pour faire face aux épisodes de sécheresse

 
Nombre de pages : 133
Cellule d'expertise relative à la gestion quantitative de l'eau

Présentation

Rapport CGEDD n° 011865-01, CGAAER n° établi par Pierre-Etienne BISCH

Par lettre de mission signée le 31 octobre 2017, les ministres de la transition écologique et solidaire et de l’agriculture et de l’alimentation ont demandé de constituer une cellule d’expertise afin d’examiner les projets de territoire en cours.

Cette cellule constituée de cinq membres s’est attachée à examiner en priorité les projets de territoires du « premier groupe », soit 21 projets sur la soixantaine de projets recensés au plan national.

Cet examen s’est fait en liaison et avec l’appui des préfectures et services déconcentrés de l’État, et plus particulièrement les préfets et délégations de bassin et a donné lieu à 16 déplacements dans 17 départements au cours desquels ont été auditionnés les acteurs concernés par chacun de ces projets de territoire, soit plus de 500 personnes.

Ce rapport répond à la demande des ministres, d’identifier les difficultés rencontrées, ainsi que les facteurs favorables et les solutions susceptibles d’être apportées localement pour améliorer le dispositif général et la qualité des projets présentés.

Date de parution

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