Élu : quelles aides financières ?

Plusieurs dispositifs permettent de financer des actions d'adaptation

Vous souhaitez mettre en place des mesures d'adaptation face à des risques qui pourraient atteindre votre territoire ? De nombreuses sources de financement existent pour développer des actions locales d’adaptation au changement climatique, dont certaines sont peu utilisées en France. Prendre en compte le climat futur dans tous les projets à moyen / long terme permet également de minimiser les coûts car toutes les études le confirment : se préparer aux impacts du changement climatique coûtera beaucoup moins cher que d’en gérer les conséquences.

Au niveau international, la France mobilise le Fonds vert pour le climat pour financer la prévention des risques et l’adaptation au changement climatique dans les outre-mer. Mis en place par les 194 Etats parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques en 2010 à Cancùn, il a pour but de financer à parts égales des projets d’atténuation et d’adaptation dans les pays en développement. À ce jour, les investissements du Fonds vert représentent à 2,6 Md USD au profit de 54 projets et programmes. Dans ce cadre, la contribution du ministère des outre-mer au Fonds vert permettant le financement de la prévention des risques et l’adaptation au changement climatique dans les outre-mer porte sur deux volets :

  • un prêt à taux zéro « fonds vert » dédié à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et à Wallis-et-Futuna
  • une enveloppe d’assistance à maîtrise d’ouvrage de « l’équivalent fonds vert ». Cette enveloppe est destinée à financer l’identification, la structuration et l’évaluation des projets environnementaux financés par l’Agence française pour le développement (AFD) et à l’élaboration dans les régions ultrapériphériques des plans climat-air-énergie territoriaux. Les entités éligibles sont les collectivités territoriales ultramarines, leurs groupements et satellites, les entreprises publiques locales susceptibles d’être bénéficiaires d’un prêt AFD bonifié par l’équivalent « fonds vert ».

Des aides européennes sont également disponibles à travers l’Accord de Partenariat 2014-2020 entre l’Union européenne, l’État et les Régions qui acte la mobilisation d’une partie des fonds européens au financement de l’Objectif Thématique 5 - adaptation au changement climatique et prévention des risques. Les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) sont mobilisés pour soutenir des actions dans les régions particulièrement vulnérables et la priorité est donnée au développement de solutions de génie écologique. À cet effet, le Fonds européen de développement régional (FEDER) soutient des actions qui visent globalement à améliorer la protection des territoires et des populations exposés aux effets des aléas climatiques et aux risques, tandis que le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) intervient spécifiquement dans le domaine des sols (limitation des risques d’artificialisation, d’érosion et de perte de matière organique) et de la lutte contre les incendies.

L’enjeu financier pour la France réside dans le fait de continuer à pouvoir mobiliser des financements européens au-delà de l’exercice actuel (2014-2020) malgré une sous-utilisation chronique des FESI. L’enveloppe fléchée pour la France au titre de l’OT5 pour le FEDER s’élève à 295 millions d’euros sur la période 2014-2020. Au 2 juillet 2018, seuls 36 % de ces fonds étaient programmés. C’est pourquoi le deuxième plan national d’adaptation au changement climatique souhaite faciliter et renforcer l’accès et la mobilisation des fonds européens par les porteurs de projets français. Une étude a ainsi été lancée par le Commissariat général à l’égalité des territoires pour comprendre les freins et leviers d’utilisation des fonds européens.

Plusieurs programmes INTERREG auxquels participe la France intègrent avec succès les dimensions de l’adaptation et de prévention des risques (Poctefa : Programme européen de coopération transfrontalière entre la France, l’Espagne et l’Andorre dont l’axe 2 est de Promouvoir l’adaptation au changement climatique ainsi que la prévention et la gestion des risques ; Alcotra : programme de coopération transfrontalière européenne entre la France et l’Italie. Exemples : AdaPT Mont-Blanc et Ajaccio).

Le saviez-vous ?

En France, toutes les 3 minutes un projet est cofinancé par les fonds européens.

Au niveau national

Au niveau national, le soutien à la prévention des risques s’appuie largement sur le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM, appelé aussi « fonds Barnier ») créé en 1995 et doté, via les contributions des assurés au titre du dispositif Catastrophes naturelles, de 137 millions d’euros en 2018. La mise en place et l’utilisation du FPRNM visent à permettre un équilibre entre des mesures de prévention efficaces et l’indemnisation post catastrophe. Sur la période 2012-2017, il a été mobilisé à près de 50 % pour la prévention des inondations par débordement de cours d’eau, à 13 % pour la submersion marine, à près de 10 % pour les mouvements de terrain. S’il a d’abord permis de financer les délocalisations de biens exposés à un risque naturel majeur (38 % sur les dépenses cumulées entre 2010 et 2017), son utilisation a progressivement été élargie par le législateur à d’autres catégories de dépenses : mesures de réduction de la vulnérabilité des biens et de l’aménagement du risque (40 %) et de connaissance de l’aléa et information préventive (14 %).
Les collectivités territoriales sont les premières bénéficiaires du FPRNM, elles peuvent mobiliser jusqu’à 125 millions d’euros sur la mesure « études et travaux des collectivités locales » qui constitue la principale mesure du FPRNM. Les territoires de Charente-Maritime, de Vendée ainsi que les Antilles Françaises ont mobilisé une part importante du FPRNM, suite aux catastrophes qui ont affecté ces territoires (tempête Xynthia notamment) et du fait des enjeux spécifiques comme le risque sismique aux Antilles. Les particuliers et les entreprises de moins de 20 salariés peuvent également en bénéficier sous certaines conditions.

Le secteur de l’eau étant l’un des domaines dans lesquels les effets du réchauffement climatique se font et se feront le plus ressentir, les agences de l’eau et leurs comités de bassin ont également prévu d’investir, à travers leurs 11èmes programmes d’intervention 2019-2024, 500 millions d’euros par an dans des actions d’adaptation au changement climatique.

Des aides de l’ADEME, majoritairement octroyées via ses Directions Régionales, sont également disponibles.

Retrouvez plus d’informations sur les différentes aides disponibles dans nos pages thématiques.

Des exemples d'actions

Vallée de l’Orge :

Site internet

Plage du Lido à Sète :

Site internet

Des ressources incontournables