Environnement et transition (écologique, énergétique, climatique) : le Cerema décrypte l'ordonnance de 2020 sur la modernisation des SCoT

Partie 3 : zoom sur certaines évolutions en matière d'environnement et de transition (écologique, énergétique, climatique).

Prise en application de l'article 46 de la loi ELAN, l'ordonnance du 17 juin 2020 vise à moderniser les schémas de cohérence territoriale (SCoT).

Pour y parvenir, elle allège notamment le contenu thématique de certaines parties du document, tout en actualisant certaines préoccupations à intégrer dans le projet.

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